portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème Division Blindée - Hachimette 68650 LAPOUTROIE
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/09/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin